Déposée par voie électronique le 13 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCOGIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOVAGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-36 du 5 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCOGIM domicilié(e) 21 rue Plisson - 94160 - Saint-Mandé - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 333 236 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - Paris - France.
La marque NOVAGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXCOGIM, Société par actions simplifiée - 21 rue Plisson - 94160 - Saint-Mandé - France - SIREN 480333236
CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE - 9 rue Scribe - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement sans modification - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires, administration commerciale ; assistance et conseils en gestion d'entreprises ; vérification de comptes, audits d'entreprises (analyses commerciales) ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central, ; services de franchisage ; services de consultation et aide technique pour l'établissement et la direction d'affaires proposant des services d'agent immobilier, de courtier d'assurances et de courtier de prêts hypothécaires ; prestations de conseils aux entreprises en matière de franchisage ; marketing ; étude de marché, préparation de feuilles de paye ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; relations publiques ; établissement de déclarations fiscales ; services de conseils en matière de fusions, acquisitions, franchisage et liquidation de sociétés ; services de conseils, planification, informations et assistance en matière d'impôts et de fiscalité ; prestations de conseils en matière de gestion et évaluation des risques commerciaux ; services de compilation et d'analyse de données et informations afférentes à l'immobilier et à la fiscalité ; prestation de conseils de nature administrative dans le domaine de l'immobilier ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; financement de biens immobiliers et de projets de développement immobilier ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; expertises immobilières ; agences immobilières, mise à disposition de listes d'annonces et d'informations de biens immobiliers, courtage et gestion de biens immobiliers, recouvrement de loyers ; services de conseils en gestion de patrimoine ; prestation de conseils financiers dans le domaine du franchisage ; expertises fiscales ; placement de fonds ; cautions (garantie) ; courtage, location et crédit-bail de biens immobiliers ; services de prêts hypothécaires et services financiers connexes ; Informations immobilières ; promotion immobilière ; informations en matière financière, bancaire, d'assurance et d'investissement ; placements immobiliers ; préparation de baux et contrats de location pour des biens immobiliers ; prestation de conseils en matière d'investissements immobiliers ; services de gestion d'actifs immobiliers ; services de syndics immobiliers ; montage de transactions financières, d'hypothèques et de prêts ;
Prestation de conseils juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques.
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